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Projet pour les candidats

Fondée en décembre 1993 par des parents concernés par la souffrance d’un des leurs, l’association ARIANE-PARIS (1) s’était donné pour vocation de créer, au service de majeurs vulnérables, un service de protection juridique alliant la protection du patrimoine et des revenus à celle de la personne, tout en acceptant d’établir des relations directes avec les familles pour tenter de gérer au mieux les problèmes familiaux d’ensemble. Cette innovation a inspiré la nouvelle loi du 5 mars 2007 (2), où la protection de la personne et la protection du patrimoine sont mises en valeur.

Aujourd’hui l’association a pour but de :

  1. Soutenir les familles et proches des personnes souffrant d’une maladie psychique, informer le public et notamment ses adhérents, sur les modalités de prise en charge des malades psychiques, et, de ce fait,
  2. Former les tuteurs familiaux à l’accompagnement de leurs protégés et à l’administration et la gestion de leur patrimoine,
  3. Soutenir la recherche scientifique déjà entreprise ou à entreprendre, sur les maladies psychiques.

On constate que la loi du 5 mars 2007 et ses nombreuses modifications ne sont pas à la hauteur des attentes des familles. Le nombre de personnes sous protection en France continue de croître d’une manière exponentielle (800.000 en 2016 selon le Défenseur des Droits, contre environ 500.000 lors de l’étude préliminaire de la loi) (3), les mandataires sont surchargés et  pas suffisamment contrôlés dans un système de justice manquant de ressources suffisantes, les familles sont privées de toute prise de responsabilité, information ou contrôle de leur propre patrimoine.

Mettre la famille au centre du dispositif de protection des majeurs vulnérables en lui donnant un cadre législatif avec droits et obligations est un impératif pour les familles et pour l’État.

L’altération des facultés mentales dûment constatée est cause de la mise sous protection, mais il faudrait inclure comme motif à part entière aussi la prodigalité, l’incurie et l’addiction, aujourd’hui considérées comme « cas sociaux ». Actuellement sur décision judiciaire, l’État se substituerait à la famille défaillante selon les textes actuellement en vigueur, mais il faudrait  aussi prévoir la récupération des débours de l’État au retour à meilleure fortune de l’intéressé, ou à son décès.

La protection d’un majeur vulnérable consiste à lui retirer les droits dont il ne peut se servir avec discernement.

Les dispositifs actuels, très coûteux pour l’État, pourraient être revus au profit des familles selon des méthodes ayant fait leur preuve, notamment à l’étranger (Canada avec le Curateur Public (4) ; États-Unis avec le trust (5), et Suisse (6) selon intérêt dans le cadre national). Selon le dernier rapport du Défenseur des Droits, l’absence de formation (7) des familles responsables de la mesure de protection engendre de nombreux conflits inutiles.

« L’Après-Soi » devrait être conceptualisé par voie législative. Actuellement le Mandat de Protection Future (8) ne répond pas aux espérances des familles.  Le contrôle du mandat n’est pas adéquat. Mais les familles ont besoin d’un soutien adapté aux besoins (exemple : le Curateur Public Canadien) et non d’une gestion par l’État, via un système de justice surchargé où la famille n’a plus le droit de regard.

Pour soulager les tribunaux qui sont dans l’impossibilité de gérer plus de 800.000 dossiers avec diligence (9), nous proposons d’intégrer certains aspects du modèle canadien qui ont fait leur preuve, par exemple le Curateur Public. Le Curateur Public remplace le juge pour gérer les mandats de protection dans leur quotidien. Le Curateur Public contrôle les rapports financiers annuels. Il sert de ressource pour les familles dans la formation, la prise en charge et les questions des mandataires familiaux face aux problèmes et interrogations dans la gestion des personnes et patrimoines des majeurs protégés. Le Curateur Public fait appel au juge pour les cas vraiment litigieux, d’abus, de transfert de mandat et les actes de disposition qui affectent la personne en désaccord avec sa famille.

Afin de créer un fonds familial contre la dépendance, nous proposons l’établissement d’une fiducie (trust) dédiée, défiscalisée et d’une transparence fiscale.

Nous proposons d’impliquer les familles plus dans la gestion de leurs membres souffrant d’un trouble psychique par la formation, à la gestion financière du patrimoine et la gestion de la protection de la personne.

Nous proposons de renforcer le rôle de personne de confiance (10), nommée par la personne souffrant avec le concours de sa famille.

Nous proposons de renforcer la recherche en rendant possible la participation des personnes sous protection à la recherche avec leur accord et celui de leur famille, de leur entourage médical et un comité d’Ethique.

 

  1. http://ariane-paris.org
  2. http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-5-mars-2007-reformant-protection-enfance.html
  3. http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-majeurs_vulnerables-v5-num.pdf
  4. http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/index.html
  5. http://avocatflorideblog.com/avantages-du-trust-americain-par-rapport-a-la-fiducie-francaise/
  6. https://www.ge.ch/protection_adultes/mesures-protection.asp
  7. http://ariane-paris.org/formation
  8. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16670
  9. http://www.senat.fr/rap/r11-315/r11-315_mono.html ; http://www.francesoir.fr/lifestyle-vie-quotidienne/tutelles-et-curatelles-un-rapport-denonce-le-manque-de-moyens-de-ces-mesures-700000-personnes ; https://informations.handicap.fr/art-tutelles-curatelle-difficultes-853-9343.php
  10. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32748
ducks in Vincennes

Voir le nouveau Règlement Intérieur approuvé le 3 novembre 2016.

Avicenna Canon of Medicine
Avicenna Canon of Medicine

Droit notarial : Majeurs vulnérables et successions internationales

Intervenants : Maître Abel Souhair, Avocat à la Cour
Maître Alexandre Boiché, Avocat à la Cour, avocat spécialiste en Droit International Privé
Maître Olivier Lecomte, Avocat à la Cour, spécialiste des successions internationales

Sous-commission les protections des personnes vulnérables
Responsable : Marie-Hélène Isern Réal, Abel Souhair, Laurent Pottier, Avocats à la Cour.

Mercredi, 19 octobre 2016, de 18h à 20h
Maison du Barreau
2 rue de Harlay
75001 Paris
SALLE : PONT AU CHANGE

Contact et inscriptions :
Email : commissions.ouvertes@avocatparis.org
Tél : 01 44 32 48 08

La pelouse à La Pitié-Salpêtrière
La pelouse à La Pitié-Salpêtrière

Sous-commission les protections des personnes vulnérables
Responsable : Marie-Hélène Isern Réal, Abel Souhair, Laurent Potier, avocats à la Cour

Droit de la protection
Le choix du médecin inscrit pour le certificat circonstancié
Intervenant : Abel Souhair, avocat à la Cour
Pr Bruno Millet

Mercredi
14 septembre 2016
de 18h à 20h
Maison du Barreau
2/4 rue de Harlay
75001 Paris
SALLE GASTON MONNERVILLE

Inscription : obligatoire pour les avocats

le-choix-du-medecin-pour-le-certificat-cironstancie

skyline Paris 13th
skyline Paris 13th

Ci-après, le lien concernant la récente intervention de Bruno Millet sur France 3

Attentat à Nice : les blessés peuvent avoir besoin de « beaucoup de temps » selon Bruno Millet

Professeur en psychiatrie à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris, Bruno Millet revient sur l’état psychologique des victimes. »

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaque-au-camion-a-nice/attentat-a-nice-les-blesses-peuvent-avoir-besoin-de-beaucoup-de-temps-selon-bruno-millet_1549789.html

Les Filles du Roy


 

Le Monde du 19 avril 2016, présente les travaux de notre Président, le Professeur Bruno Millet, pour aider les personnes souffrant de stress post-traumatique, notamment à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Le Pr. Millet s’associe au Pr. Alain Brunet, directeur de recherche en psychotraumatologie à l’université McGill de Montréal (Canada), pour mener une étude sur les thérapies innovantes sur un groupe de 400 volontaires.

 

Voir :

http://www.lemonde.fr/medecine/article/2016/04/18/soigner-le-stress-post-traumatique_4904422_1650718.html#xtor=AL-32280270

 

Le Journal du Dimanche aussi a annnoncé ces travaux :

http://www.lejdd.fr/Societe/Des-soins-post-traumatiques-pour-400-victimes-du-13-novembre-769723
Le Pr. Millet participe également à la réorganisation des services d’urgences psychiatriques à La Pitié-Salpêtrière.

Bâtiment de La Force
Bâtiment de La Force

Ariane-Paris, dans le cadre de son projet de recherche, est sponsor du site internet Avicenus. Ce site examine les nouveaux technologies et le psychiatrie avec une discussion entre professionnels des différents innovations et applications en psychiatrie pour :

  • IRM : Imagerie par résonance magnétique
  • TEP : Tomographie par émission de positrons
  • La stimulation cérébrale profonde
  • La stimulation magnétique
  • La stimulation magnétique transcrânienne
  • La stimulation magnétique transcrânienne répétitive
  • Electro stimulation
  • La stimulation électrique transcrânienne : Courant de Limoges
  • indicateurs électriques ingérées
  • La modélisation informatique
  • L’exploration de données des statistiques médicales

Les professionnels sont invités de soumettre des articles, des observations et de la spéculation sur ces sujets connexes.

 

Voir le nouveau site (en anglais) : http://www.avicenus.net

 

Liens

http://www.avicenus.net/

http://fondationpierredeniker.org/

http://www.ch-sainte-anne.fr/Usagers/Maison-des-Usagers

La pelouse à La Pitié-Salpêtrière
La pelouse à La Pitié-Salpêtrière