Règlement Intérieur

 

Règlement Intérieur de l’Association

ARIANE-PARIS

en date du : 3 novembre 2016

Préambule

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Association Ariane-Paris, dont l’objet est :

Soutenir les familles et proches des personnes souffrant d’une maladie psychique, informer le public et notamment ses adhérents, sur les modalités de prise en charge des malades psychiques, et, de ce fait,

  • Former les tuteurs familiaux à l’accompagnement de leurs protégés et à l’administration et la gestion de leur patrimoine,
  • Soutenir la recherche scientifique déjà entreprise ou à entreprendre, sur les maladies psychiques.

Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Soutien aux familles

Article 1 – Organisation du soutien aux familles

Soutenir les familles et proches des personnes souffrant d’une maladie psychique, informer le public, et notamment les adhérents, sur les modalités de prise en charge des malades psychiques.

Le soutien aux familles est organisé d’abord par l’accueil des personnes souhaitant s’informer, de manière générale, sur la protection des majeurs.

L’écoute et l’information aux familles est dispensée par des bénévoles de l’association, dont l’implication et l’expérience permettent d’orienter les personnes en recherche d’informations pratiques, claires et précises.

Ariane-Paris, met ensuite à la disposition des familles son courriel : ariane@ariane-paris.org et son site http://ariane-paris.org  ce qui permet aux familles de connaître préalablement l’objet de l’association et ses liens avec son environnement.

Ariane-Paris met enfin à la disposition de ces familles un numéro de téléphone les mettant en contact avec les personnes capables de les orienter, de les informer utilement et de leur proposer un rendez-vous : 06.85.88.61.46

Il est afin possible d’écrire à Ariane-Paris à l’adresse suivante :

– courrier électronique au : ariane@ariane-paris.org

– La Poste : Ariane-Paris, Maison des Associations du XVIe, 14 avenue René Boylesve, 75016 Paris, France

Titre II : Formation des tuteurs familiaux

Article 2 – Organisation de la formation

Ariane-Paris est habilitée par décision du Parquet en date du 3 juillet 2014 pour informer et former les tuteurs familiaux à l’accompagnement de leurs protégés et à l’administration et la gestion de leur patrimoine.

Ariane-Paris prépare et organise cette formation avec le concours d’experts qui apporteront et partageront leurs connaissances avec les membres des familles désireuses de se former en la matière :

L’association s’appuiera sur les services d’un professeur en psychiatrie, d’un avocat au barreau de Paris, titulaire du DU MJPM et du CNC et dont l’expérience en la matière, est de plus de 15 ans, d’un enseignant titulaire du DU MJPM et CNC et dont l’expérience en la matière est de plus de 15 ans, d’un gérant de patrimoine, spécialiste de la gestion de patrimoine des majeurs protégés, ainsi que les membres du Conseil des Sages, susceptibles d’intervenir dans la formation des tuteurs familiaux.

Article 3 – Financement de la formation

Ariane-Paris est inscrite sur la liste établie par le Parquet pour délivrer gracieusement des informations.

Pour la formation des tuteurs familiaux, il n’existe pas de financement public spécifique de cette mission de formation.

Ariane-Paris demandera aux candidats à la formation une contribution, dont le montant sera fixé préalablement par le Conseil d’Administration et qu’ils pourront déduire des charges de leur protégé.

Quant aux intervenants, ils établiront leur facture d’honoraires directement à l’association.

Titre III : Soutenir la recherche scientifique

Article 4 – Organisation du soutien à la recherche

La recherche scientifique est essentielle dans ce domaine, ses résultats ne peuvent être que bénéfiques pour les majeurs.

Ariane-Paris soutient la recherche scientifique et agira auprès de ses adhérents pour les inciter, contre déductions fiscales, à apporter leur soutien à la recherche scientifique dédiée à ce domaine.

Ariane-Paris encourage ses membres à participer aux études, enquêtes et projets de recherche individuellement et en famille.

Titre IV : Membres

Article 5 – Composition

L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Les personnes morales légalement constituées peuvent être membres de l’Association, notamment les établissements d’utilité publique, les associations déclarées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sans être tenue de payer une cotisation annuelle

Le Conseil d’Administration nomme les personnes suivantes membres d’honneur :

Monsieur Bernard Laude

Madame Claude Guittet-Bouvet

Article 6 – Cotisation

La cotisation, dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, est payable par les membres actifs.

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).

Pour l’année 2016, le montant de la cotisation a été fixé à 50 (cinquante) euros. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le 31 décembre.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 7 – Admission de membres nouveaux

Pour adhérer à l’Association, il faut être présenté par un membre de celle-ci.

L’admission est prononcée par le Bureau de l’Association, lequel, s’il n’agrée pas une demande, n’a pas à justifier de son refus.

Article 8 – Exclusion

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation depuis trois ans ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale, l’intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications. Un membre peut redevenir adhérent en réglant la cotisation de l’année en cours.

Article 9 – Démission, décès, disparition

Le membre démissionnaire devra adresser en lettre simple sa décision au Président à l’adresse de l’Association.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Titre V : Fonctionnement de l’association

Article 10 – Le Conseil d’Administration

Conformément aux Statuts, l’Association est administrée par un Conseil d’Administration

I1 est composé de (avec leurs mandats) :

Pr Bruno MILLET, président                                               (de 2015 à 2017)

M William BOWEN                                                 (de 2015 à 2017)

Mme Geneviève PERROT-WOLFROM                  (de 2015 à 2017)

M Thomas NAGEL                                                  (de 2015 à 2019)

M Simon SMITH                                                      (de 2015 à 2019)

M Jean Louis RIX                                                     (de 2015 à 2019)

Me Abel SOUHAIR                                                 (de 2015 à 2021)

Mme Béatrice RENAUD                                          (de 2015 à 2021)

La présence d’un tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Chaque Administrateur présent peut détenir un pouvoir d’un membre absent.

I1 est tenu procès-verbal des décisions prises, Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les fonctions d’Administrateur sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement ou de séjour encourus dans l’intérêt de l’Association peuvent être remboursés sur justification ou en application d’un tarif forfaitaire, sur décision du Bureau.

Article 11 – Le Bureau

Conformément aux Statuts, le Bureau assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, prépare et exécute le budget, et expédie les affaires courantes.

Il est composé de :

Pr Bruno MILLET, président

M William BOWEN, trésorier

Mme Geneviève PERROT-WOLFROM, secrétaire adjointe

M Thomas NAGEL, secrétaire générale mandataire

La présence de trois des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Chaque membre du Bureau présent peut détenir un pouvoir d’un membre absent. Les réunions du Bureau par conférence téléphonique ou par autres moyens électroniques sont autorisées.

Il est tenu procès-verbal des décisions prises. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Le Conseil des Sages

Conformément aux Statuts, le Conseil des Sages se compose de membres actifs ou honoraires proposés par le Bureau et approuvées par le Conseil d’Administration. Le Conseil des Sages veille au soutien aux membres, formule des propositions au Conseil d’Administration et peut être appelé à émettre un avis sur les propositions du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil des Sages sont aptes à conduire des missions de représentation de l’Association auprès d’autres associations sous mandat du Président, et à intervenir dans le cadre des formations aux tuteurs familiaux.

D’autres personnes, dont l’ancienneté et la connaissance des majeurs protégés, peuvent se joindre aux membres du Conseil des sages.

Article 13 – Le Président

Le Président anime l’Association, contrôle l’application des Statuts, préside les réunions de l’Association et représente l’Association en Justice ou dans les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

En cas de représentation en Justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale donnée par lui-même ou par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut décider de nommer un ou plusieurs administrateurs pour remplacer le Président, dans toutes ou parties de ses fonctions, en cas d’empêchement, d’indisponibilité, d’incompatibilité.

Article 14 – Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général s’occupe de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de celles du Bureau, de la préparation des Assemblées Générales et de toutes réunions de l’Association ainsi que des correspondances ou convocations.

Article 15 – Le Trésorier

Le trésorier assure la vérification des listes d’adhérents et le recouvrement des cotisations. Il exécute les dépenses, procède à l’encaissement des recettes et dirige la comptabilité de l’Association.

Titre VI : Dispositions diverses

Article 16 – Modification du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur de l’Association est établi par le Conseil d’Administration, conformément aux Statuts.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau. L’Assemblée Générale peut également voter à une majorité des voix des propositions pour le Conseil d’Administration pour solliciter une modification du Règlement Intérieur.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courrier électronique et affiché sur le site internet de l’Association sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

– fin –

 

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