Statuts

Statuts en vigueur

STATUTS de l’Association

ARIANE-PARIS

Adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire

en date du : 27 novembre 2015

Article 1

Fondée le 24 décembre 1993, l’Association ARIANE–PARIS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et ses membres réunis en Assemblée Générale Extraordinaire modifient les statuts comme suit.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet, sous toutes les formes et de toutes les manières, de :

Soutenir les familles et proches des personnes souffrant d’une maladie psychique, informer le public et notamment ses adhérents, sur les modalités de prise en charge des malades psychiques et, de ce fait,

  • Former les tuteurs familiaux à l’accompagnement de leurs protégés et à l’administration et la gestion de leur patrimoine,
  • Soutenir la recherche scientifique déjà entreprise ou à entreprendre, sur les maladies psychiques.

Article 3 – Moyens d’action

Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyens d’action :

L’organisation de réunions et de rencontres avec des professionnels et des proches, parents et familles de malades psychiques, afin des les sensibiliser et les orienter utilement dans la prise en charge de leurs protégés.

La constitution d’une documentation dédiée à la connaissance des maladies psychiques, à la protection des personnes et à la gestion de leur patrimoine.

L’élaboration de programmes de formation pour les tuteurs familiaux, et l’organisation de formation pour ces mêmes tuteurs, conformément à l’habilitation accordée à Ariane-Paris, par le Parquet de Paris. 

La sensibilisation du public, et notamment ses adhérents, à la recherche scientifique, en partenariat avec les professionnels, les experts, les laboratoires concernés, les associations et fondations ayant le même objet.

L’encouragement du public, et notamment ses adhérents, à soutenir les études de recherches en psychiatrie et maladies voisines ainsi que les innovations tendant à l’insertion des personnes en souffrance dans la société.

Le financement des recherches visant à découvrir les diagnostics adéquats afin de soulager les personnes atteintes de maladies psychiques.

L’Association se réserve la possibilité de modifier ou d’élargir les moyens ci-dessus ou d’en créer de nouveaux, selon l’évolution des besoins et pour une meilleure adaptation aux modifications de la réalité sociale.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé au : Ariane-Paris, La Maison des Associations, 14 avenue René-Boylesve, 75016 Paris, France.

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Les membres de l’Association

La composition de l’association, les conditions d’admission, de radiation et les montants des cotisations sont déterminés par le Conseil d’Administration dans son Règlement Intérieur.

Article 7 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres est au minimum de trois et au maximum de douze. Il est renouvelable par tiers tous les deux ans.

Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs ou honoraires, au scrutin secret si l’un des membres le demande. La durée de leur mandat est de six ans et prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue au cours de la sixième année. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration se complète par cooptation de nouveaux membres, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 – Réunion et pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande de la majorité de ses membres.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, sous la seule réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut décider de nommer un ou plusieurs administrateurs pour remplacer le Président, dans toutes ou partie de ses fonctions, en cas d’empêchement, d’indisponibilité ou d’incompatibilité.

Un Règlement Intérieur sera établi pour l’application des Statuts. Ce Règlement Intérieur, ainsi que les modifications éventuelles, devront être approuvées par le Conseil d’Administration.

Article 9 – Réunion et pouvoirs du Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année son Bureau parmi les membres. Le scrutin est secret si un ou plusieurs administrateurs le demandent.

Le Bureau comprend : un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier, et s’il y a lieu : un ou plusieurs vice-Présidents, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint.

Tout membre du Bureau est révocable par le Conseil d’Administration statuant à la majorité de ses membres.

Le nombre de membres du Bureau peut être modifié par simple décision du Conseil d’Administration.

Le Bureau se réunit à la demande du Président, ou de la majorité de ses membres, chaque fois qu’il est nécessaire. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et un membre du Bureau. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Bureau assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, prépare et exécute le budget, et expédie les affaires courantes.

Article 10 – Conseil des Sages

Le Conseil des Sages se compose de membres actifs ou honoraires proposés par le Bureau et approuvés par le Conseil d’Administration. Le Conseil des Sages veille au soutien aux membres, formule des propositions au Conseil d’Administration et peut être appelé à émettre un avis sur les propositions du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil des Sages sont aptes à conduire des missions de représentation de l’Association auprès d’autres associations sous mandat du Président.

Article 11 – Assemblée Générale – Dispositions générales

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association, à jour de leurs cotisations. Les personnes morales sont représentées à l’Assemblée Générale par leur Président, ou, en cas d’empêchement, par son délégué, muni d’un pouvoir.

Le vote par procuration est admis, mais le nombre des mandats pouvant être détenus par un même membre est limité à cinq. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se tient au moins une fois par an et /ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande du tiers de ses membres. Elle délibère à la majorité des membres présents et représentés quel que soit le nombre des membres. Le Conseil d’Administration règle son ordre du jour.

Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur la situation morale et financière de l’Association, pourvoit au renouvellement ou à la ratification des membres du Conseil d’Administration cooptés par celui-ci, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Toute question ne figurant pas à l’ordre du jour de l’Assemblée pourra être écartée par son Président.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou dans les cas prévus aux articles 14 et 15 ci-après, ou à la demande du Conseil d’Administration ou du quart de ses membres, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les convocations, comportant les projets de résolutions, doivent être adressées quinze jours à l’avance à tous les membres de l’Association.

Pour que cette Assemblée puisse délibérer valablement, elle doit regrouper au moins la moitié des membres, présents ou représentés, à jour de leur cotisation, et les décisions doivent être prises à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14 – Modification des Statuts

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15 – Dissolution et liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association. Ceux-ci seront dévolus à une association à but non lucratif, ou à un établissement public ou privé poursuivant un but similaire. Afin que les administrateurs ne soient pas tenus personnellement responsables sur leurs biens propres, le Bureau aura souscrit toutes assurances utiles.

– fin –

Aurochs grazing by a lake
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